Intégration verticale de la planification climat dans les pays du G20

Analyser les cadres politiques nationaux mis à la disposition des collectivités locales et infranationales dans la formulation, la mise en œuvre et le suivi de leurs plans ou actions climat, et observer comment s'articulent-ils avec la stratégie nationale.

L’intégration du potentiel de l’action climat des villes et des régions est désormais largement reconnue comme un effort nécessaire pour rendre crédible la mise en œuvre de l’accord de Paris. L’Observatoire Climate Chance propose d’explorer les différents cadres nationaux des pays du G20 fournis aux gouvernements infranationaux et locaux afin de renforcer leur capacité à formuler, mettre en œuvre et suivre les progrès de leurs plans climat, ainsi que l’articulation entre les démarches de planification des différents niveaux de gouvernance.

L’adoption d’outils de planification par les gouvernements infranationaux et locaux peut être encouragée par des politiques plus ou moins prescriptives (qu’elles imposent l’adoption d’objectifs ou la formulation d’un plan), ou plus ou moins structurantes (qu’elles fournissent des méthodes, des outils ou une plateforme de reporting). De ces différentes contextes et configurations, dépendent le niveau d’intégration verticale de la planification climat locale, régionale et nationale et à différents stades de l’action ou de la planification – formulation (1), mise en œuvre (2) et suivi (3).

Objectifs du projet :

  • Comprendre si les États dans les pays les plus émetteurs, fournissent les législations, les réglementations et les outils à leurs gouvernements locaux pour mettre en œuvre leurs plans climat, ce qui peut fournir des éléments de plaidoyer essentiel à l’heure du rehaussement des CDN.
  • Fournir un panorama des différents contextes institutionnels et des approches qui facilitent l’articulation entre les politiques climat locales, régionales et nationales, et observer l’impact de ces approches nationales + ou – contraignantes sur le niveau d’engagement et de réalisation des gouvernements locaux et infranationaux ;
  • Éclairer sur les complémentarités des initiatives internationales de collectivités type Convention des maires : comment elles soutiennent les cadres et outils nationaux, ou via leurs propres outils ou leurs méthodologies obligatoires ou volontaires).

Les pays du G20 sont responsables de 80 % des émissions de GES et des preuves solides sont nécessaires pour montrer comment les gouvernements nationaux intègrent l’action menée par les gouvernements locaux dans leur stratégie nationale pour faire face au changement climatique de manière urgente.

Chaque cas d’étude-pays présente les caractéristiques suivantes :

  • Politique et législation nationales actuelles adoptées en matière de planification climat des collectivités locales
  • Les dispositions et les outils institutionnels qui fournissent les moyens techniques nécessaires aux collectivités et facilitent l’intégration verticale lors des trois stades de la planification :formulation, mise en œuvre et suivi.
  • Suivi des indicateurs disponibles : nombre de plans climatiques régionaux et locaux, inventaires, actions menées, rapports de suivi, etc.
  • Lorsque cela est possible, les moyens financiers offerts par l’État pour aider les gouvernements locaux dans leur processus de planification et de mise en œuvre du climat

Un premier webinaire pour présenter les premières études de cas françaises et allemandes a été organisé dans le cadre des Assises européennes de la transition énergétique le 26 janvier 2021.

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