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Engagements actuels de territoires et d’acteurs non étatiques pour garantir des systèmes énergétiques durables, efficaces, équitables et résilients

Depuis le sommet de Rio, et au cours des 25 dernières années, des autorités locales et régionales du monde entier se sont érigées en exemple dans la mise en place de systèmes énergétiques durables, efficaces, équitables et résilients. Sans attendre la mise en oeuvre d’objectifs politiques globaux, ces acteurs locaux ont entrepris des programmes énergétiques ambitieux et audacieux pour lutter contre le changement climatique.

Des actions locales dans les pays en développement et émergents

Les exemples de l’île indonésienne de Sumba, de la ville marocaine d’Agadir, du raïon (district) biélorusse de Braslaw ou du village indien de Dharnai6 illustrent les actions qui peuvent être entreprises par les populations locales pour assurer leur propre développement, améliorer les conditions de vie, et réduire les émissions de CO2 – une démarche souvent accompagnée de la vision d’aller vers 100 % énergies renouvelables.

L’approche de la Convention des Maires

En Europe, plus de 6.400 maires ont signé la Convention des Maires, s’engageant à réduire les émissions de CO2, et contribuant ainsi à garantir l’accès à l’énergie, à favoriser le développement économique et à améliorer la résilience du système énergétique localement. Les autorités locales concernées ont élaboré un plan d’action clair à l’horizon 2020, 2030 ou au-delà, qui les aidera à réaliser leurs objectifs ambitieux. Les maires signataires de cette Convention se sont, dans l’ensemble, engagés à réduire les émissions de CO2 de 28 % d’ici 2020.

La Convention des Maires rassemble des maires engagés autour d’une vision commune sur le climat et sur l’énergie durable. Chaque municipalité définit des objectifs énergétiques en lien avec les priorités
locales tout en respectant les principes globaux de cette initiative. De nombreuses municipalités définissent des objectifs intermédiaires, dans le respect des cadres nationaux et supranationaux qui s’imposent à elles, pour réaliser la stratégie de cette vision commune inscrite sur le long terme. La Convention des Maires attache une importance fondamentale à l’implication de la communauté locale aux décisions afférentes aux politiques énergétiques. De ce fait, les parties prenantes et la société civile participent tant à la conception du plan d’action proposé qu’à sa mise en oeuvre.

La municipalité de Vila Nova de Gaia (Portugal), l’une des signataires de la Convention des Maires, s’est ainsi engagée à réduire les émissions de CO2 sur son territoire. Lors de son adhésion en 2011, elle s’est
engagée à les réduire de 25 % d’ici 2020. Ayant réalisé des progrès significatifs dans la mise en oeuvre de son plan d’action, Vila Nova de Gaia a été la première des 6.400 municipalités participantes à utiliser ce
système mis à disposition par l’Union européenne permettant le suivi des réductions des émissions de CO2.

À compter de 2016, les nouveaux signataires de la Convention des Maires devront aligner leurs objectifs énergétiques et climatiques sur le Paquet européen Climat-Énergie 2030 qui fixe à 40 % la réduction des
émissions de CO2.

Des territoires 100 % énergies renouvelables en passe de devenir réalité

Loin de se limiter aux plans d’amélioration des réseaux électriques et d’atténuation des GES, de nombreuses initiatives regroupent des territoires qui se sont engagés à passer au 100 % énergies
renouvelables d’ici 2020 ou 2030 :
-­‐ Go 100% renewable est une initiative qui regroupe des territoires du monde entier ayant pris l’engagement d’utiliser uniquement une énergie d’origine renouvelable d’ici 2020 ou 20309 ;
-­‐ au sein du réseau 100% RES Communities, plus de 300 communautés rurales européennes se sont engagées à passer au 100 % énergies renouvelables.

D’autres initiatives synthétisent les engagements pris par les gouvernements locaux pour favoriser l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables :
-­‐ la Green Digital Charter engage les municipalités signataires à réduire les émissions de CO2 en s’appuyant sur les TIC, et à faire la promotion des progrès réalisés dans la lutte contre les changements climatiques par une utilisation innovante des technologies numériques dans les villes (intelligentes).
-­‐ SE4All est une initiative dont les parties prenantes locales partagent les objectifs suivants pour 2030 : accès universel à l’énergie pour tous, doublement de la part des énergies renouvelables, et doublement du taux d’amélioration global de l’efficacité énergétique.

Le nombre de territoires engagés au sein de ces initiatives atteste de la volonté des gouvernements locaux de s’engager dans la conception de leur propre système énergétique. Ils sont convaincus de l’importance de cet outil pour façonner un futur durable pour leur territoire. Procédant du même esprit, un certain nombre de municipalités et de régions se sont déjà engagées à la neutralité carbone d’ici 2025 ou 2030. Des municipalités et des régions du monde entier ont aussi exprimé leur volonté de partager leurs connaissances, leur expertise et leur vision par le biais de programmes de coopération décentralisés qui serviront de levier à la transition énergétique.

Des territoires à faibles émissions de carbone

L’accroissement de la production locale se traduit par l’accroissement de la prospérité locale. Produire l’énergie localement à partir de renouvelables et de récupération d’énergie (c’est-à-dire cogénération ou valorisation énergétique) renforce la sécurité d’approvisionnement d’un territoire. Parmi les principaux avantages, on peut citer : une moindre dépendance aux tarifs volatils des combustibles fossiles ; une meilleure qualité de l’air avec, en corollaire, la baisse du taux de mortalité ; un meilleur accès à l’énergie ; la création d’emplois non externalisables ; ainsi que des opportunités économiques au bénéfice de la population locale.

Au Canada, les mesures du plan d’action sur le climat récemment adopté par l’état de l’Ontario incluent notamment la fermeture de mines de charbon, ce qui se traduit par la diminution du nombre de jours de
smog. Le Green Energy Act de l’Ontario a permis au secteur des énergies propres d’attirer des milliards de dollars d’investissements privés. L’Ontario continue à intégrer toujours plus d’énergie éolienne, solaire
et de bioénergie dans son mix énergétique. Il disposera au total de 20.000 MW d’origine renouvelable – soit près de la moitié (46 %) de sa capacité de génération d’électricité – d’ici 2025.

La production locale d’énergie permet d’alléger les tensions exercées sur les réseaux de distribution de longue distance et améliore la résilience globale ainsi que la sécurité de l’approvisionnement énergétique.

Associer les citoyens aux projets énergétiques

Les autorités locales et régionales jouent un rôle important dans la construction d’un nouveau modèle énergétique. Des initiatives d’énergie civique ou la production d’énergie par la municipalité sont fondamentaux pour favoriser la résilience de la collectivité. En prenant elles-mêmes en charge les questions de l’énergie, ou en associant les acteurs locaux au processus de production d’électricité, les autorités locales se dotent de moyens pour répondre aux besoins de longue date de leur communauté, améliorer leur autonomie énergétique, stimuler l’économie locale, maîtriser les flux énergétiques, diminuer les coûts d’électricité et adapter les tarifs aux populations vulnérables à la précarité énergétique. Des mécanismes de participation publique pour développer des plans d’action en faveur de l’énergie durable
ont été mis en place dans plusieurs municipalités européennes (par exemple : Almada, au Portugal ; Francfort, en Allemagne) via l’organisation de forums locaux sur l’énergie.

Le village de Dharnai, en Inde, a installé un micro-réseau solaire, qui permet d’alimenter 2.500 habitants en électricité. Un modèle économique viable, intégrant notamment des frais de service et le financement, a été élaboré afin d’en couvrir les différentes dépenses d’exploitation. Des accumulateurs de secours garantissent l’approvisionnement électrique 24 heures sur 24. Grâce à ce réseau solaire, le village de Dharnai s’est transformé : il permet aux enfants d’étudier après le coucher du soleil, il améliore la sécurité au sein du village grâce aux lampadaires solaires, ainsi que l’accès aux ressources en eau grâce aux pompes à eau solaires, et il permet aux villageois de recharger régulièrement leur téléphone mobile, ouvrant Dharnai au monde de l’internet.

Soutenir la résilience des communautés locales

En Europe, l’accès à l’énergie est aussi largement dépendant du coût de l’énergie, et le nombre de foyers dont le budget se trouve grevé par des factures d’énergie élevées est de plus en plus alarmant. En 2012,
un quart des citoyens européens à faible revenu éprouvaient des difficultés à chauffer leur domicile. Alors qu’au Royaume-Uni, le prix de l’énergie s’est envolé jusqu’à 24 % entre 2009 et 2012, le revenu des
ménages britanniques n’a, quant à lui, progressé que de 2,9 % 17 . Cette situation alourdit considérablement le poids des besoins élémentaires en énergie, et les populations les plus vulnérables sont celles qui sont le plus gravement affectées.

En Grande-Bretagne, la municipalité de Cardiff pilote un plan d’action baptisé Cyd Cymru18 « Wales Together ». Il permet aux foyers gallois de se regrouper et de démarcher les énergéticiens pour obtenir le meilleur accord possible. Dans le cadre de ce plan d’action, les résidents du Pays de Galles sont invités à s’inscrire en ligne ou par téléphone sur une période de six semaines, en fournissant autant d’informations
que possible sur leurs habitudes et sur leur consommation d’électricité. Ces informations sont collectées pour établir une « enchère sur l’énergie », qui voit les fournisseurs être mis en concurrence afin de proposer le tarif le plus bas. Le mieux-disant du dernier tour de l’enchère remporte le marché, et d’autres accords sont conclus avec ce dernier afin de garantir le tarif ou le contrat final, et chaque foyer participant se voit remettre une offre personnalisée basée sur les informations qu’il a communiquées.

Les politiques climatiques et énergétiques formulées au plus près des besoins des citoyens grâce aux autorités locales permettent à toutes les parties prenantes de s’engager. Elles encouragent la participation
des citoyens à la mise en place de réseaux d’énergie renouvelable locaux, décentralisés – notamment dans les régions isolées hors réseau, qui est l’une des mesures phares pour garantir un accès à l’énergie pour tous. Ainsi, en Afrique de l’Ouest, des cadres de politiques nationaux et internationaux sont venus soutenir des initiatives nationales et régionales couronnées de succès, telles que :
• l’adoption et la démocratisation de fours propres et efficaces qui réduisent les risques de santé posés aux femmes et aux enfants ;
• des micro-réseaux solaires déployés partout et, surtout, pour le bien-être des populations ;
• des mini-réseaux hybrides associant photovoltaïque et groupe électrogène diesel dans la zone rurale du Mali.

Recommandations : adopter des principes directeurs et promouvoir la dynamique territoriale pour assurer une transition plus rapide à des réseaux d’électricité davantage durables

Les programmes d’action pour le climat et l’énergie mis en place par des acteurs non étatiques devraient être soutenus par les autorités nationales et internationales en se basant sur les quatre principes exposés ci-dessous :

Des solutions locales

L’adoption d’une approche plus locale et davantage participative aux
politiques climatiques et énergétiques permet de construire des réseaux énergétiques adaptés aux besoins locaux et capables, simultanément, de contribuer au développement durable et aux réductions d’émissions dans le monde.
⇒ Nous recommandons d’étendre les initiatives telles que la Convention des Maires et les initiatives locales en faveur du 100 % énergies renouvelables, et de faire la promotion de démarches similaires dans toutes les régions du monde afin de soutenir les gouvernements
locaux et les municipalités lors de la conception de plans d’action en faveur de l’énergie durable adaptés à leurs besoins et s’appuyant sur les ressources renouvelables locales.

Accroître l’efficacité énergétique

Il est nécessaire de mettre l’accent sur l’augmentation de l’efficacité énergétique dans tous les secteurs. La Commission européenne a présenté l’efficacité énergétique comme étant le « premier carburant » dans son paquet de propositions sur l’Union de l’énergie. Au niveau local, le potentiel d’économie énergétique est gigantesque, que ce soit dans les bâtiments, les transports ou l’industrie. L’amélioration de la sensibilisation à ces questions, afin d’induire un changement de comportements et de réduire la consommation énergétique, représente
aussi un puissant levier pour réduire les émissions de CO2, même si cet aspect reste bien trop souvent négligé.
⇒ Nous recommandons d’entreprendre de plus grands efforts pour promouvoir l’efficacité énergétique dans tous les domaines, en se concentrant sur la réduction de la consommation énergétique des bâtiments. En cherchant à améliorer la performance énergétique des bâtiments, essentiellement par la mise en place de programmes de réhabilitation ambitieux, il sera possible de diminuer la consommation énergétique et les émissions de GES, et aussi de relever le niveau
de confort, de minimiser les factures d’électricité et de relancer les économies locales.
⇒ La promotion de l’efficacité énergétique implique aussi de faciliter l’accès direct des gouvernements locaux au financement afin qu’ils puissent plus facilement mettre en oeuvre la transition énergétique. Ce financement devrait aussi faire l’objet d’une concertation avec ces
derniers.
⇒ Nous appelons à un plus grand transfert de savoir-faire, de compétences et de technologies à destination des pays émergents et en développement, dans la mesure où les économies d’énergie restent le meilleur investissement pour garantir des services énergétiques adéquats tout en minimisant la nécessité d’une production supplémentaire.

Développer la production d’énergie renouvelable

Les politiques climatiques et énergétiques doivent s’efforcer d’intégrer davantage processus locaux et décentralisés de génération d’énergie
d’origine renouvelable et visant son utilisation la plus efficace. Cela est essentiel pour promouvoir la diversification des solutions et réduire la dépendance aux combustibles fossiles. Même si le développement de l’énergie renouvelable sera, à l’évidence, un facteur clé de la sortie des
combustibles fossiles du mix énergétique, il est important de soutenir la génération thermique renouvelable et des carburants alternatifs pour la mobilité, compte tenu du fait que ces deux services d’énergie (chauffage et mobilité) représentent plus de 80 % des besoins d’énergie.
⇒ Nous recommandons de soutenir les investissements dans les énergies renouvelables décentralisées afin d’exploiter toutes les ressources locales, en réorientant les ressources financières qui restent allouées à des combustibles fossiles et nucléaires non durables.
⇒ Nous appelons à un plus grand transfert de technologies, de savoir-faire et de compétences à destination des pays émergents et en développement afin de soutenir l’adoption de ces technologies dans les régions où les ressources renouvelables restent bien souvent faiblement valorisées.

Inclusion et équité

L’accès à l’énergie reste toujours impossible ou limité pour de nombreuses
personnes, une situation qui entrave le développement économique et social. Ainsi, des études menées par l’Agence internationale de l’énergie révèlent que 43 % seulement des foyers africains ont accès à l’électricité.

Contribuer aux Objectifs de Développement Durable

Un accès équitable à l’énergie est une condition essentielle pour que les gouvernements locaux soient en mesure de fournir les services de base (santé, éducation, sécurité) à leur population et pour contribuer aux objectifs du développement durable. Dans les pays développés, la précarité énergétique est aussi une question très sensible, avec de nombreux foyers privés de tout accès à l’énergie à cause de la faiblesse de leurs revenus combinée à la volatilité des prix des combustibles
fossiles et à la mauvaise efficacité énergétique des bâtiments.
⇒ Nous recommandons d’aligner les politiques de développement et de coopération afin qu’elles cherchent à garantir un accès équitable à une énergie durable pour tous et à favoriser la résilience énergétique des communautés locales.
⇒ Nous recommandons de soutenir les diagnostics de performance énergétique locaux afin d’évaluer les besoins locaux et d’associer les habitants et les gouvernements locaux à la conception de systèmes de génération d’énergie durable.

Propositions aux négociateurs de la COP21

Les systèmes locaux de production énergétique sont tout à fait opérationnels, ils permettent de respecter nos engagements climatiques, et ils sont essentiels pour l’accès à l’énergie et l’éradication de la pauvreté.
Nous devons reconnaître l’apport des solutions mises en place au niveau local par les municipalités et les régions pilotes, et les faire monter en puissance.

a) s’assurer que les gouvernements nationaux s’engagent à décarboner notre système de production d’énergie d’ici 2050 (réduction progressive des émissions des combustibles fossiles) et à assurer une juste transition au 100 % énergies renouvelables dans le respect de la limite fixée à la
hausse des températures (en-deçà de 2° C).

⇒ S’assurer que la régulation du marché de l’énergie et l’infrastructure énergétique répondent aux demandes et aux attentes d’une société à faibles émissions de carbone grâce à une production d’énergie et à un stockage locaux, à une gestion par la demande et à un accès
équitable à l’énergie.

⇒ Prendre des engagements spécifiques, par exemple, décarbonisation des transports, transition au 100 % énergies renouvelables dans la génération d’électricité ou le chauffage public.

b) Reconnaître que les acteurs non étatiques ont un rôle important à jouer pour que la décarbonisation devienne une réalité, et que l’ensemble des gouvernements locaux doivent s’engager à adopter des plans d’action pour une décarbonisation totale d’ici 2050.

⇒ Faciliter l’accès des gouvernements locaux au financement, au transfert technologique et à la connaissance, ce qui leur permettra de décarboner.

⇒ Les gouvernements locaux doivent disposer du mandat politique pour gérer et pour contrôler leurs propres systèmes de génération d’énergie et bénéficier d’un cadre d’action national facilitant la transition locale au 100 % énergies renouvelables.

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