Organismes membres de la Coalition

Pilotage :

CGLU, FMDV, GERES, WECF

Contributeurs :

I4CE, AFD, IDDRI, Open Team, Agroparitech

Contexte

Les défis liés à l’urbanisation rapide et aux dérèglements climatiques actuels ne pourront être relevés sans une mobilisation massive des acteurs non-­étatiques. Sans aucunement minimiser le rôle clé des Etats nationaux pour impulser des politiques publiques volontaristes en faveur du climat, le changement des pratiques et des modèles de production et de consommation nécessitent l’engagement de toutes et tous.

Entre 4 900 et 6 500 milliards d’US$ d’investissement par an seront nécessaires sur les 15 prochaines années pour rattraper le retard d’investissement, répondre à la transition des territoires ruraux et urbains, et orienter les infrastructures vers une trajectoire climato-­‐ compatible1. Une très grande partie de ces investissements relèveront des gouvernements locaux, qui, aujourd’hui, assurent en moyenne 40% de l’effort d’investissement public2 alors même que leurs systèmes de financement affichent d’énormes faiblesses, notamment dans les pays en développement. L’Aide Publique au Développement, pour sa part, est encore très peu orientée vers les niveaux infranationaux et les problématiques d’adaptation rencontrées sur les territoires, la majorité des financements climat étant alloués aux projets d’atténuation3.

Un certain nombre d’acteurs se sont certes mobilisés pour développer une offre de financement innovante et adaptée à la diversité des projets portés par les acteurs non étatiques. Certains Etats se sont également engagés à faciliter l’accès des acteurs locaux et des populations affectées par le dérèglement climatique à la finance climat, mais les freins à l’investissement persistent et les acteurs non étatiques souffrent globalement d’un manque crucial d’information sur les outils et mécanismes de financement disponibles. Par ailleurs, la complexité des montages techniques juridiques et financiers implique de disposer de compétences auxquelles ceux-­‐ci n’ont pas toujours accès.

De fait, le financement de l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique, s’il est acquis, permet essentiellement aujourd’hui de soutenir des projets et des organismes nationaux de grande envergure, et délaisse le niveau local, jugé moins sûr.Les gestionnaires de fonds restent globalement dans une logique financière qui privilégie le court-­‐terme et le rendement. Il nous faut donc interroger les modèles économiques en place et la capacité de la finance moderne à réconcilier des exigences élevées de rendement de court terme avec des investissements de long-­‐terme dont le rendement se mesure aussi par la prise en compte des externalités positivesqu’ils produiront à terme.

En effet, l’action menée aujourd’hui en faveur du climat, de la résilience des territoires et de l’inclusion sociale n’est pas prise en compte à sa juste valeur dans les calculs de rentabilité économique des projets. Il est donc indispensable d’intégrer dans le cadre même de la finance mondiale, des critères qualitatifs faisant référence notamment aux droits humains, aux biens publics mondiaux et à la justice climatique intégrant l’égalité de genre et les groupes les plus fragiles.

Sortir de ce « court-­‐termisme » dans lequel nous évoluons aujourd’hui, implique de mettre en place des mécanismes de régulation publique assortis d’incitations fiscales (taxe carbone par ex., …), qui amènent les différents acteurs à coopérer, développer et financer des projets conformes à la trajectoire climat recherchée sur le long terme.

Créer un environnement favorable au financement de l’action climatique locale et infranationale

•      En ce qui concerne les collectivités locales et régionales, il est urgent de finaliser la décentralisation financière afin que les compétences locales soient effectivement financées. Permettre aux gouvernements locaux de répondre à des besoins croissants en leur transférant des ressources dynamiques, en renforçant leur assise fiscale, et en leur permettant de créer un mouvement de retour sur investissement par la captation d’une partie de la plus value réalisée sur leur territoire grâce aux investissements locaux réalisés;

•      Favoriser l’accès des gouvernements locaux, des acteurs privés et de la société civile aux financements externes à travers l’emprunt (obligataire notamment), et des partenariats publics-­‐ privés (PPP) équilibrés. A cet égard, l’Aide Publique au Développement ainsi que les fonds climats devraient jouer un rôle d’entrainement sur les montants investis en rassurant les investisseurs et en développant des mécanismes de garantie en faveur des acteurs non étatiques ;

•      Faire évoluer et simplifier les critères d’attribution, les exigences économiques et réglementaires des fonds climat internationaux et domestiques en vue de les adapter aux caractéristiques et aux besoins spécifiques des acteurs locaux, y compris des populations rurales, vulnérables ou défavorisées, et tenant compte des inégalités de genre existantes ;

•      Promouvoir une gouvernance multi-­‐niveaux et multi-­‐acteurs en faveur du développement durable et du financement des territoires résilients:

o Encourager l’articulation des politiques publiques entre les différents niveaux de gouvernements et secteurs d’intervention (intégration verticale et horizontale) en vue de faciliter la transition des systèmes économiques et financiers vers un modèle durable, connectant les outils aux besoins et leur permettant de se développer4 ;

o Elaborer de manière participative les projets de développement local, animer localement les actions menées, et mettre en œuvre conjointement la stratégie de développement durable.

Identifier, structurer et planifier les besoins d’investissement, concevoir des projets climato-compatibles adaptés

•      Mettre en place une planification et une programmation territoriale systémique, participative et inclusive de type Plan Climat Energie Territoriale (PCET) identifiant les co-­‐bénéfices des aménagements et des investissements envisagés. Dans le cadre de la communalisation intégrale lancée dans plusieurs pays d’Afrique, les plans locaux de développement devraient intégrer systématiquement le financement climatique avec des stratégies claires de mobilisation. Définir des priorités qui intègrent les enjeux liés à la coopération entre les territoires et à la place majeure des territoires ruraux dans le développement économique, à l’égalité de genre et à la participation des femmes, à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous, à l’accès à la formation et au transfert de technologie. Il s’agit également d’avoir une meilleure connaissance des besoins des populations, notamment celles qui sont particulièrement discriminées.

•      Faciliter l’émergence de projets de qualité grâce à une meilleure connaissance de leurs impacts environnementaux, économiques, sociaux et de genre, ainsi que de leurs coûts complets (tenant compte des surcoûts liés à leur conformité aux normes environnementales, au coût de la tonne de carbone selon les secteurs, etc.). Dans le même ordre d’idée, la promotion de labels de qualité intégrant des indicateurs sociaux et des indicateurs de performance serait susceptible d’améliorer les impacts des projets locaux et de faciliter leur accès à la finance climat ;

•      Renforcer les capacités des acteurs non étatiques à formuler une stratégie de développement climato-­‐compatible, ainsi que leurs capacités techniques et financières de préparation et de gestion des projets. A cet égard, la formation, la mise en réseau et le partage d’expériences contribue au renforcement de capacités des porteurs et porteuses de projets locaux. Il convient donc de soutenir la création et/ou le fonctionnement de plateformes nationales et internationales d’échange de pratiques entre pairs, et de garantir à travers elles un meilleur accès à l’information en vue de faciliter le dialogue entre les porteurs de projets et les investisseurs, y compris les représentants et gestionnaires de fonds publics climat

Développer une panoplie large de financements qui réponde à la diversité des acteurs, des besoins et des contextes de développement

•      Prendre en compte, au-­‐delà du financement de projets «bancables », i) la spécificité des différentes échelles de territoire, des différents contextes de développement, et des différents acteurs, ii) les effets et impacts de long terme qui, au-­‐delà de la rentabilité économique de court terme, contribuent à l’amélioration des conditions de vie des populations, à l’atteinte des objectifs du développement durable, et à une plus grande inclusion des citoyens dans la définition des politiques locales et nationales.

•      Encourager l’innovation par le déploiement d’une boite à outil6 de financements publics et privés (de différentes échelles dont citoyennes) permettant de répondre à la diversité des capacités et des besoins, notamment des territoires ruraux et des populations les plus pauvres et impactées, des femmes et des petits paysans et artisans. De tels produits auront vocation à inciter la transition vers des territoires « zéro carbone », vers des modèles entrepreneuriaux durables et des comportements individuels responsables.

•       Développer des produits et des systèmes permettant de canaliser l’épargne mondiale, aujourd’hui en situation de surliquidité et peu chère (taux d’intérêt bas) vers les territoires où s’expriment les besoins. A cet égard, les institutions d’intermédiation financière peuvent faciliter, lorsqu’elles sont efficientes, la rencontre entre l’offre et la demande de fonds. Lorsque celles-­‐ci n’existent pas, des mécanismes de garanties financières en faveur des acteurs non étatiques devraient être mises en place pour sécuriser les investisseurs et les inciter à orienter leurs financements vers les acteurs des territoires

Fonctionnement, Gouvernance et mode opératoire

La Coalition « finance » des acteurs non-­‐étatiques en faveur du climat rassemble des partenaires d’horizon différents9 qui se mobilisent en vue de développer une expertise sur la finance climat au niveau local et de mettre en lumière les conditions du rapprochement entre les porteurs de projet et les financeurs potentiels. Dans cette perspective, ses membres se proposent de partager au maximum l’information dont ils disposent, de rechercher les complémentarités et les synergies tant sur le volet du plaidoyer international porté notamment durant les COP, que sur les programmes d’actions et les réflexions développées par chacun d’entre eux .

S’agissant d’une thématique transversale, la Coalition finance travaille en étroite collaboration avec les autres coalitions thématiques de Climate Chance, et plus particulièrement10 avec celles relatives à la gouvernance, à la planification, à l’accès à l’eau, à l‘Energie et à la coopération décentralisée. Il conviendra également de se donner les moyens d’articuler les activités de la Coalition avec celles des coalitions d’acteurs territoriaux déjà existantes pour le climat (notamment celles engagées dans le GCAA).

Le co-­‐pilotage de la Coalition est assuré par des organisations représentatives de la diversité de ses membres: CGLU et FMDV représentant les gouvernements locaux, métropolitains et régionaux, le GERES et WECF la société civile – y compris les réseaux de femmes et les populations des territoires ruraux – et la CCFLA une coalition préexistante regroupant des réseaux de collectivités, des gouvernements centraux et des bailleurs de fonds privés et publics, des ONG, des centres de recherche, et des agences UN.

Dans un premier temps, son fonctionnement opérationnel s’appuiera sur les énergies volontaires pour partager l’information et assurer une veille et un suivi des activités des membres. La coalition a en effet pour ambition d’identifier les initiatives innovantes et structurantes qui invitent à la coopération, à l’intégration des populations marginalisées ou porteuses de solutions à l’échelle locale mais exclues des financements actuels,ainsi qu’à un changement d’échelle de la finance climat.

Pour se faire, le cadre de travail commun permettant le partage d’informations, la réflexion commune et les synergies d’intervention, s’organise autour de 3 groupes de travail :

1.      Le premier s’intéressera particulièrement au suivi des financements octroyés en faveur de l’action climatique territoriale dont il fera un état des lieux critique. Il travaillera sur les indicateurs pertinents à promouvoir pour alimenter un panorama de la finance climat. Il s’inscrira ainsi dans l’objectif plus global de Climate Chance de développerun observatoire de l’action non étatique en faveur du climat ;

2.      Le second groupe de travail réunira les différents membres de la coalition autour des problématiques de renforcement de capacités et de définition de projets. Il s’agit de faire émerger une demande plus diversifiée mais mieux structurée, et donc mieux à même de rencontrer les attentes des financeurs potentiels ;

3.      Le troisième groupe de travail se focalisera pour sa part sur l’offre de financement et sur l’émergence ou la généralisation de mécanismes financiers adaptés aux besoins spécifiques des acteurs non étatiques, et susceptibles de créer un effet levier sur les montants effectivement octroyés au développement durable des territoires.

La mise en commun d’informations et la réflexion commune qui seront menées dans ces groupes ont pour objectif de renforcer l’expertise de ses membres et de faire évoluer les pratiques et standards de la Finance climat au niveau des territoiresen faveur de projets à fort potentiel environnemental et social.

A travers son fonctionnement, la coalition promeut un modèle de gouvernance multi-­‐acteurs et multi-­‐niveaux, intégrant la dimension genre ainsi que la valorisation des réseaux internationaux d’échange et de renforcement de capacitéspar les échanges de pratiques entre pairs.

Programmes de travail développés en 2017

Groupe de travail sur la réalisation d’un panorama de la finance climat

La réflexion pourrait être lancée à partir du « Panorama des financements climat en France », dont l’objectif est de recenser les dépenses d’investissement en faveur du climat et d’analyser comment elles sont financées. Sur cette base, l’idée serait d’une part d’approfondir les données relatives aux investissements réalisés par les acteurs non étatiques et d’autre part, de commencer à investir le sujet sur un autre pays, qui constituerait en quelque sorte un « pilote » sur lequel il serait envisageable de s’appuyer pour réaliser, à terme, un inventaire mondial.

Il conviendra donc de travailler sur les indicateurs pertinents de la finance climat à l’échelle locale, et de rechercher les partenaires avec lesquels travailler sur le « pilote ». Le cas du Maroc pourrait à cet égard constituer un exemple intéressant à plusieurs titres, puisque la prochaine édition de Climate Chance se déroulera au Maroc d’une part, et que la DGCL marocaine, extrêmement favorable à la réalisation de ce panorama, peut apporter un appui substantiel pour récolter les données.

Il est donc proposé pour 2017 de construire une grille de recueil et d’analyse des financements climat locaux et de l’expérimenter sur le Maroc. En 2018, plusieurs autres pays pourraient rejoindre ce panorama, notamment en trouvant des synergies entre cet»exercice » et l’observatoire mondial des finances locales mené par CGLU.

Groupe de travail sur le renforcement de capacités et la définition de projets

Ce groupe de travail s’appuie i) sur les recommandations issues du rapport sur l’Etat des lieux de la finance climat pour les villes11, ou encore le rapport, « Combler l’écart entre les finances et l’action climatique urbaine12 », lesquels examinent l’« écart d’investissement» et soulignent la nécessité de développer les capacités localement pour faciliter les flux de capitaux vers des projets locaux résistants aux chocs. Ii) l’analyse de différents cas pour lesquels des collectivités locales ou organisations de la société civile, notamment en territoire rural, développent des plans d’actions climat qu’elles peinent pourtant à mettre en œuvre faute d’être en capacité de mobiliser les fonds nécessaires. Car dans tous les cas, combler ces écarts de financement nécessite également de créer les conditions propices pour que les porteurs et porteuses de projets puissent développer des actions adaptées et aient accès à des sources de financement.

Il s’agit ici, en lien avec le groupe de travail sur la préparation de projet de la CCFLA13, d’identifier et de faciliter la mise en place d’environnement politiques, juridiques et législatifs propices (dispositifs institutionnels, fiscaux et budgétaires) et de programmes de renforcement de capacités et d’autonomie (formations dédiées et ciblées croisant secteurs et acteurs, facilités de préparation de projets, diffusion d’information, assistance technique…) permettant aux acteurs des territoires urbains mais également ruraux, dans leur diversité, de disposer de moyens durables (humains, institutionnels, réglementaires, financiers) pour concevoir, financer et mettre en place des stratégies et projets climato-­‐compatibles, inclusifs, concertés et cohérents sur les territoires.

Il conviendra par exemple, à travers la production d’une cartographie détaillée ou d’étude de cas pays et/ou projet d’analyser le contexte politique et réglementaire de la décentralisation, des réformes et innovations du système bancaire et de l’investissement, de l’entrepreneuriat, mais aussi les systèmes d’incitations fiscales et la teneur des transferts de l’Etat central et des modalités de la redistribution de la richesse nationale (taxes carbones et transferts, péréquation incitative, systèmes de compensation carbone des entreprises, systèmes de lutte contre l’évasion fiscale, fonds climats nationaux ou locaux/de développement local/d’investissement productif responsable, etc.).

En parallèle, il conviendra aussi d’analyser, de soutenir et/ ou de développer également les actions, qui à différents niveaux, à travers la mise en réseau, le partage d’expérience, la formation, renforcent les capacités et l’autonomie des porteurs de projets locaux et des intermédiaires financiers en matière d’ingénierie financière climat et d’accompagnement à la formulation de projets en leur donnant les moyens de tester leurs idées et dese développer (facilités de préparation de projets et autres dispositifs de soutien aux études de faisabilité, études de marché, mise en place de plateformes d’experts d’accompagnement des porteurs de projets, échanges entre pairs, réseaux de femmes etc).

Cette réflexion pourra s’appuyer sur les cas de quatre territoires ruraux et villes intermédiaires au Bénin, Cambodge, Mongolie et Maroc accompagnés par le GERES dans une démarche de planification territoriale climat visant à identifier des projets climato compatibles éligibles à des financements dédiés. L’approche développée par le GERES s’appuie à la fois sur un apport d’expertise pour l’analyse des vulnérabilités aux changements climatiques et l’intégration de ces enjeux dans les stratégies et plans de développement, et des dispositifs de concertation adaptésà chaque territoire. Les études de cas et les supports d’information, de formation et d’aide à la décision développés via le programme CEMAATERR alimenterontl’analyse des conditions d’accès aux financements des territoires ruraux et villes intermédiaires. Le groupe de travail pourra ainsi s’attacher à la capitalisation des acquis méthodologiques développés dans le cadre du programme. Ce travail pourrait appuyer en particulier les plans nationaux et locaux qui intègrent les nouveaux accords internationaux, comme l’accord de Paris et l’agenda 2030.

Il est donc proposé pour 2017, d’identifier, à travers des études de cas et l’analyse de standards et certifications de durabilité des projets, les conditions de réussite d’une sélection de facilités de préparation de projets sur les territoires ruraux et urbains et de développer un « fund finder » pour la préparation de projets qui soit adossé à la base de données en ligne du NDC Partnership.

Le groupe se propose également de travailler de 2017 à 2020 sur la formation et l’accompagnement de formateurs et formatrices en « Genre, climat et ODD », dont l’objectif est de renforcer les capacités de la société civile pour influer sur l’intégration du genre dans les politiques climat et développement durable à l’échelle locale et nationale. Cette action est menée par WECF et ses partenaires du Programme Women2030 14, dans 50 pays, dont le Maroc, où WECF est partenaire du CNDH –Conseil National des Droits de l’Homme. Il consiste à constituer un pôle de plus de 60 formateurs et formatrices et de 200 organisations de la société civile, pour suivre et évaluer la mise en œuvre des ODD, dont l’ODD13 sur le climat, à travers la collecte et l’analyse de données, l’élaboration de rapports parallèles et d’audits genre des politiques locales et/ou nationales, des consultations locales et nationales, des campagnes de sensibilisation et de plaidoyer. Les formations de formateurs porteront notamment sur la budgétisation genre, et sur l’accès des réseaux de femmes aux financements climat à l’échelle locale. Une session de formation sur ce sujet, ainsi qu’un atelier pourront être organisés durant le Sommet Climate Chance de 2017 à Agadir.

L’analyse produite à partir de ces exemples, permettra de nourrir le plaidoyer de la Coalition et de proposer un cadre d’actions à même de renforcer l’autonomie des territoires et des porteurs de projets en vue de mettre en place les actions qui répondent au mieux aux besoins exprimés localement.

Groupe de travail sur les mécanismes de financement adaptés aux acteurs non-étatiques

Partant du constat que les offres de financements ne correspondent pas toujours aux besoins de financement des projets et acteurs des territoires, ce groupe de travail se propose d’identifier, et de valoriser le déploiement d’une ingénierie financière qui permette de :

-­‐   Produire de l’impact mesurable notamment en milieu rural et auprès des populations marginalisées ou non-­‐intégrées : labels de qualité intégrant des indicateurs sociaux, y compris de genre, et de performance pour encourager l‘investissement, amplifier l’accès à la finance climat pour des projets territoriaux durables et inclusifs et améliorer leurs impacts (Certifications pour les infrastructures durables, systèmes d’inventaires des émissions territoriales, initiatives de Result-­‐based Finance, performance based/impact investment, taxes et incitations, green bonds locaux, valorisation des stratégies et plans d’action genre de certains fonds climat, fonds de garantie dédiés à la création d’activités par les femmes …);

-­‐   Accroître la mobilisation des ressources locales et renforcer le socle de ressources endogènes à effets leviers (revenus, creditworthiness…) pour financer la résilience des territoires, incluant les territoires ruraux, à travers des modèles de financement hybrides (Système de royalties en France, crowdfunding, mini-­‐bonds, fonds d’épargne citoyens pour l’amorçage de projets nécessitant un capital patient, applications mobiles, participations dans des coopératives, microcrédit, pour soutenir les activités génératrices de revenus et assurer une sécurité foncière …)

-­‐   Mesurer les économies réalisées sur des dépenses (ex. efficience énergétique, smart tech) pour les flécher vers d’autres sources (subvention croisée), mesurer les coûts évités et de l’inaction, intégrer les nouveaux indicateurs de richesse dans les comptabilités (cf. ECObudget par exemple).

-­‐   Harmoniser les méthodes de comptabilisation des financements à l’échelle internationale; et permettre d’intégrer dans les priorités d’investissement les thématiques : partenariats entre les territoires, égalité de genre, accès à l’énergie, à l’eau potable et à l’assainissement ainsi que accès à l’eau pour les agricultures familiales, circuits courts de production alimentaire locale, l’accès à la formation et au transfert de technologie, en particulier pour les femmes,etc..

A travers l’analyse des ressources existantes via une cartographie détaillée et des études de cas,il conviendra de comprendre les logiques d’accès et de mobilisation des fonds, les types d’acteurs et/ou de projets et thématiques qu’ils ciblent, les types de financementnotamment hybrides qui sont proposés (dons, subventions, transferts, dotations, garanties souveraines ou partielles, prêts divers, systèmes de blended finance etc.), afin d’identifier les manques à combler (territoires ruraux, projets d’investissements non rentables, segments de population non intégrés, secteurs non «  bancables »/subventions croisées…) et faire en sorte que chaque ressource innovante soit renforcée (taxes environnementales locales innovantes, marchés carbones locaux, outils d’investissement solidaire, monnaies carbone, fonds climat territoriaux, banques communautaires d’investissement, banques vertes, etc.)

Pour répondre au besoin d’investissements locaux massifs dans les pays du Sud et qui ne peuvent être couverts par l’autofinancement ou l’offre bancaire existante, il est proposé en 2017 d’explorer le soutien au financement des acteurs locaux par l’apport de garanties à travers la réalisation d’un atelier ainsi qu’éventuellement d’une publication.