Coalition Mobilité et Transport

La mobilité des personnes et des biens est au coeur des questionnements relatifs au développement durable et au changement climatique, pour les zones urbaines, périurbaine et rurales.

Organismes membres de la Coalition

Pilotage :

PPMC (Paris Process on Mobility and Climate)

Contributeurs :

SNCF

Bonnes Pratiques

Des mesures isolées de réduction des émissions de GES dans les transports urbains…

Des mesures individuelles en matière de transport urbain présentent des répercussions sur les émissions de GES. La mise en place du service de transport rapide par autobus à Bogotá (TransMilenio) contribue à réduire les émissions dans la ville de près de 600 000 téqCO2 par an.
D’autres mesures telles que le remplacement des flottes d’autobus ont également un impact positif sur les émissions de GES. En effet, l’engagement de la RATP de remplacer sa flotte par des bus à zéro émission à l’horizon 2025 contribuera à une réduction des émissions estimées à 220 000 téqCO2 par an.

…à une approche intégrale de la mobilité urbaine grâce à la planification des transports

Parce qu’elles prennent en compte la question de la mobilité et plus globalement celle de laplanification urbaine, ces mesures présentent un effet démultiplicateur sur la réduction des émissions de GES si elles sont coordonnées dans leur ensemble avec d’autres mesures et intégrées à un Plan de mobilité urbaine durable (SUMP). La planification d’une mobilité urbaine durable contribue à réduire les conséquences négatives du transport urbain que sont la pollution de l’air et les embouteillages, améliore la sécurité routière, favorise la généralisation du transport urbain et profite aux finances des villes. La planification des transports permet la résilience des villes et favorise la protection de la biodiversité grâce à l’élargissement des réseaux verts dans les zones urbaines. Les SUMP consistent en une approche soutenable et globale de la planification de la mobilité. Ils prennent en compte l’ensemble des moyens de transport destinés aux passagers et aux marchandises et encourageant les politiques de transport urbain favorisant les moyens de transport en commun, les modes actifs ainsi que le transport soutenable de marchandises. Des mesures de planification du transport urbain soutenable sont déjà mises en oeuvre à l’heure actuelle dans les pays en développement : l’Inde encourage la
mise en place de Plans de mobilité globaux et, au Brésil, le gouvernement fédéral conditionne le versement de subventions aux projets de transports municipaux à l’adoption de SUMP dans les villes de plus de 20 000 habitants. Le gouvernement indonésien développe actuellement un
programme visant à mettre en place des mesures de planification du transport urbain afin de promouvoir les moyens de transport en commun et actifs dans différentes villes moyennes du pays. Ce programme entrainera une réduction des émissions de GES directement générées par
les transports urbains comprise entre 7,2 et 14,1 MtéqCO2 entre 2015 et 2030 dans les villes retenues.

L’Europe encourage activement la mise en place de SUMP dans les villes européennes depuis plusieurs années. La Commission européenne estime que la mise en oeuvre de l’ensemble exhaustif de mesures découlant d’un SUMP dans une ville donnée présente un effet substantiel sur les émissions de GES puisque cela permettrait de réaliser une réduction des émissions de CO2 comprise entre 35 % et 70 % en 2040, dans des conditions normales pour les villes à l’étude (Barcelone, Malmö, Fribourg et Sofia).

D’autres projets de mise en oeuvre de SUMP sont en cours de développement, tels qu’en Tunisie, au Maroc ou au Sénégal, qui visent à améliorer la mobilité et à réduire les émissions de CO2.

Recommandations et engagements

Nous, représentants locaux, souhaitons créer l’élan qui nous permettra de relever les défis mondiaux de mobilité urbaine. Nous en assumons la responsabilité sur nos territoires et nous souhaitons bâtir sur des mesures pérennes pour améliorer la qualité de vie dans nos villes. C’est
pourquoi des politiques cohérentes de mobilité urbaine, prenant en compte l’ensemble des modalités de déplacements destinés aux personnes et aux marchandise favorisant l’intermodalité, doivent servir de socle non seulement pour réduire les émissions mais également pour garantir un large accès, améliorer la qualité de l’air et la sécurité routière, et promouvoir la prospérité économique dans nos régions.

Dans ce contexte, nous nous engageons à :

1. Initier avant 2020 et mettre en oeuvre de manière participative, un Plan de mobilité durable à l’échelle de nos territoires (municipalité, métropole, région) avec un objectif clair de réduction des émissions de CO2 qui devra avoir été atteint à l’horizon de 10 ans.
(cf. initiative « MobiliseYourCity »).

2. Réguler l’utilisation des véhicules privés à faible occupation et encourager le renouvellement des flottes de véhicules plus propres, notamment en mettant en place des zones basses émissions et en promouvant les appels d’offres mutualisés (cf : UEMI, GFEI, alliance ZEV)

3. Contribuer à augmenter le report modal vers le transport public et les modes actifs ainsi que réduire les émissions de CO2 produites par les transports publics, en augmentant les capacités par le biais d’achats publics (cf. initiative UITP et Déclaration C40).

4. Promouvoir les moyens de transports actifs, en particulier la marche et le vélo, notamment en offrant de meilleures conditions de sécurité pour les usagers (cf. initiative ECF).

Nous considérons pouvoir réduire les émissions des transports en commun de 30 % à 50 % d’ici à 2030 et de 50 % à 75 % d’ici à 2050 en fonction des pays, et contribuer ainsi à un objectif de limitation à plus long terme grâce à la mise en oeuvre et aux révisions successives des SUMP sur nos territoires. Nous demandons à nos gouvernements nationaux de soutenir nos efforts par le biais d’une Politique nationale pour le transport urbain. Celle-ci doit inclure un cadre légal pour les SUMP et établir des schémas de financement transparents pour le transport urbain.

Nous savons que tous ces efforts de réduction des émissions de GES dans les transports en commun seraient vains si des actions n’étaient pas adoptées dans les autres sous-secteurs du transport tels que l’interurbain, le rural, le fluvial, le maritime et l’aérien. Nous demandons par
conséquent une coopération et un engagement forts de la part du secteur public et privé à cet égard.

Proposition d’amendements aux négociations de la CCNUCC

Au vu de la « Contribution souhaitée déterminée au niveau national » (INDC) du Mexique qui mentionne une réduction de 21 % dans le secteur des transports d’ici à 2030, nous encourageons vivement les gouvernements nationaux à faire de même et à inclure dans leur INDC les actions spécifiques relatives au secteur des transports.

Nous affirmons que pour les pays non-Annexe 1, les Actions d’atténuation appropriées à l’échelle nationale (NAMA) développées par la CCNUCC constituent un outil adéquat de promotion et d’articulation de la mobilité urbaine soutenable au niveau local et national.

Nous sollicitons le soutien du Fonds vert pour le développement et la mise en oeuvre de NAMA pour contribuer au développement des SUMP.

Nous appelons le CTCN et le Mécanisme technologique de la CCNUCC à porter une attention particulière aux technologies qui rendront possibles et favoriseront la mise en oeuvre des SUMP.

Nous soutenons l’appel des Nations Unies pour la mise en oeuvre d’une taxe carbone, et, réaffirmant le principe pollueur-payeur dans le secteur des transports, nous appelons à un prix du carbone qui permette de transformer la mobilité dans nos villes.