Organismes membres de la Coalition

Pilotage :

FNAU, NRG4SD

Contributeurs :

IAU-IdF, CDP, Atelier International du Grand Paris

Gouvernance de la Coalition :

Acteurs présents

La coalition portera sur la planification urbaine et territoriale intégrée comme moteur d’une transition énergétique et d’une adaptation au changement climatique.

La coalition est co pilotée par la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) et le Network of Regional Governments for Sustainable Development (nrg4SD). Par ailleurs, elle a été renforcée par l’Institut de l’Aménagement et de l’Urbanisme d’Île-de-France (IAU) et l’Atelier international du Grand Paris (AIGP). Ces acteurs prennent en charge l’évolution de la coalition, l’observation de l’état de l’action et l’animation globale de la coalition.

Acteurs manquants

La coalition pourra être renforcée par des réseaux internationaux (World Urban Campaign, Global Assembly of Partners, Isocarp, IFHP, GPN, Inta…), des entreprises (…), des ONG (Centre Sud, GRET…) et des universités (Sciences Po, EUP, Paris-Sorbonne, etc.) pour couvrir l’ensemble de la société civile mondiale. Cette initiative sera conduite en articulation avec le réseau mondial des agences d’urbanisme qui sera lancé à Quito lors de la conférence Habitat III. Par ailleurs, la DGALN, l’ADEME…, acteurs étatiques permettent de compléter le panorama des acteurs oeuvrant à la planification.

Rôle de chacun

La coalition Planification territoriale est l’occasion de réfléchir à l’importance de la planification urbaine et territoriale, portée par les gouvernements locaux et sub-nationaux pour lutter contre le changement climatique. Elle s’intéresse aux objectifs politiques de la planification, à la manière de penser des outils et des indicateurs adaptés autant que de mettre en place des politiques et des stratégies urbaines et territoriales. Le sujet est aussi de discuter de l’importance d’adapter les politiques publiques aux contextes locaux, autant que de les concevoir et mettre en place collectivement, avec les citoyens et les acteurs locaux. Sans approche holistique et transversale, on ne peut pas atteindre les objectifs de développement durable fixés.

Engagements pris lors du Sommet Climat & Territoires de Lyon et de la COP 21 et enjeux prioritaires

La planification urbaine et territoriale donne un cadre pour lutter contre le changement climatique. En effet, le changement climatique, mais plus largement les migrations urbaines, la croissance démographique et les phénomènes de métropolisation, particulièrement dans les pays du Sud, sont des enjeux majeurs pour le développement humain et pour la protection des ressources naturelles.

La planification territoriale, comme processus de gouvernance

La planification territoriale doit être considérée comme un processus de gouvernance pour :

  •  Construire des objectifs politiques communs ;
  • Édicter des cadres de référence juridiques ;
  • Définir des politiques publiques et des projets ;
  • Assurer l’évaluation et le suivi ;
  • Promouvoir l’engagement et la participation des citoyens, du secteur privé et d’un large panel d’acteurs à travers des instances et des mécanismes participatifs.

La planification territoriale, comme processus avec des engagements et actions multi-niveaux

Pour répondre au changement climatique, les engagements pour la planification territoriale doivent impliquer des actions à toutes les échelles :

  • Les gouvernements nationaux et fédéraux : mettre en place les cadres législatifs, organiser la décentralisation des compétences, fournir les ressources financières et fiscales pour donner plus d’autonomie de décision aux autorités régionales et locales ;
  • Les gouvernements régionaux : mettre en place des politiques territoriales et des actions pour la transition énergétique et l’adaptation des territoires au changement climatique ;
  • Les gouvernements urbains et locaux : mettre en œuvre une approche intégrée du développement urbain et de la gestion des ressources et notamment pour mettre en œuvre des Plans Climat et « climatiser » les plans territoriaux et sectoriels.

Soutenir et financer les initiatives des gouvernements locaux et régionaux pour agir sur le changement climatique

Les organisations inter-gouvernementales et les gouvernements nationaux doivent soutenir la planification territoriale et urbaine. Nous proposons de :

  • Mobiliser le “Fonds Vert pour le climat” de l’ONU et les « fonds verts climats » multi latéraux et régionaux pour aider à financer la planification urbaine intégrée qui vise la limitation des émissions de CO2, l’adaptation au changement climatique et la protection des ressources ;
  • À travers le processus Habitat III, mettre en oeuvre les lignes directrices d’ONU Habitat pour la décentralisation, l’accès aux services essentiels et la planification urbaine et territoriale, promouvoir des lignes directrices de mise en œuvre sur les « plans climat » et sur le management de la mobilité ;
  • Promouvoir le développement et la diffusion de cadres de référence, méthodes et outils d’évaluation autour de critères environnementaux, économiques et sociaux;
  • Co-construire un agenda commun pour le Climat et promouvoir les réseaux et les plateformes collaboratives pour le partage et la capitalisation d’expériences (par exemple Convention des maires, Urbact, Carbon Neutral Municipalities Project, Metrex en Europe ou C40, ICLEI, CGLU et Metropolis à l’échelle mondiale )
  • Développer les outils de renforcement de capacité pour promouvoir la connaissance des territoires et la mise en œuvre de processus de planification comme les agences d’urbanisme, plateformes de données, observatoires des territoires, formations pour professionnels, renforcement de capacité des communautés, développement d’outils de suivi-évaluation, notamment avec des chercheurs scientifiques.

Chemin parcouru depuis

Depuis le Sommet Climat & Territoires de Lyon, la coalition s’est renforcée avec deux acteurs nouveaux représentant surtout les praticiens de la ville. Un événement pendant la COP21 sur les messages à porter pour la COP 22 organisé par la FNAU et nrg4SD. En prévision d’Habitat III, un événement (Campus urbain de Paris, janvier 2016 à l’UNESCO) sur la planification intelligente avec la société civile et l’Etat dont un atelier portant sur les engagements de planification et de climat.

Enjeux Prioritaires

La planification urbaine et territoriale pratiquée par les gouvernements locaux et sub-nationaux est une matrice efficace pour lutter contre le changement climatique.

Enjeux de travail en commun

  • Les stratégies de planification manquent souvent de transversalité, qu’il faudra ainsi travailler.
  • Repenser l’approche traditionnelle de la planification territoriale au profit d’une approche intégrée, durable et inclusive
  • Les stratégies prennent rarement en compte la pression sur les ressources disponibles.

Enjeux de Gouvernance

  • Il manque un cadre de référence et de définition claire des responsabilités concernant le développement, le financement, la mise en œuvre et le suivi de mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Enjeux de moyens dévolus à l’action

  • L’absence de mesures et de méthodologies partagées et la multiplication d’initiatives parallèles rendent peu lisibles les comparaisons, l’échange d’expériences et les collaborations. Il y aura donc un objectif à être LA plateforme de recensement des actions.

Enjeux de mise en valeur de l’action (porter à connaissance)

  • Un réel enjeu de co-construction émerge pour faire participer les citoyens, les acteurs locaux et notamment les jeunes, les femmes, les personnes âgées, les migrants et les populations vulnérables.

Enjeux de mise en œuvre d’actions concrètes

  • Il y a un réel besoin d’appui et de financement qui est à définir. Les outils partagés sont nécessaires à la mise en place d’une planification pour la transition énergétique et l’adaptation au changement climatique.

Enjeux liés à l’évaluation de l’action aux vues de la révision des engagements en 2018

Il est nécessaire d’établir une évaluation et un suivi approprié des stratégies mises en place, ainsi qu’une évaluation de l’impact du changement climatique. De nouveaux outils de suivi-évaluation des politiques et stratégies territoriales doivent être mis en place, avec l’appui des chercheurs scientifiques.

Conclusion des enjeux

Les obstacles recensés pourraient ainsi être surmontés, par une démarche intégrée de planification territoriale, où les différents espaces naturels, ruraux, périurbains et urbains sont interconnectés, et où les différents acteurs et institutions travaillent en collaboration pour sauvegarder les ressources naturelles et les services. Enfin, il est crucial de favoriser une cohésion dans les actions conduites aux différents niveaux institutionnels et de rechercher les synergies entre les collectivités et tous les acteurs territoriaux pour favoriser une action plus forte et des complémentarités.

Un nouveau modèle de gouvernance est nécessaire, comme une étape fondamentale pour promouvoir la coopération multi-niveau et multi-acteurs.

Feuille de route annuelle de la coalition et sa stratégie jusqu’à 2018

La feuille de route doit permettre d’ancrer la coalition dans l’action, de prendre part au GCCA avec 2018 en point de mire et la réévaluation des NDCs.

Il s’agira de mettre en œuvre les engagements précédemment cités, en portant dans tous les événements auxquels participe au moins un membre de la coalition, les axes de mise en œuvre définis par la coalition à l’occasion du forum de Climate Chance, le 26 septembre :

Autour des stratégies et politiques publiques, en amont des exercices de planification :

  • Décloisonner, sortir de la sectorialisation des documents de planification territoriale, pour plus de transversalité entre les problématiques et d’articulation les différents documents de planification établis à différentes échelles ;
  • Développer des nouvelles pratiques professionnelles notamment par la formation ;
  • Territorialiser la planification, en repartant du local et du concret ;
  • Impliquer tous les types d’acteurs pour mobiliser aussi bien la participation citoyenne, que celle des autres acteurs et ainsi, faire en sorte que chaque partie prenante se sente impliquée pour concrétiser les objectifs contenus dans les documents de planification territoriale ;
  • Travailler sur la prospective juridique (la mise en oeuvre peut ouvrir à beaucoup de difficultés, il est nécessaire de sécuriser les projets).

Mettre en œuvre avec des outils opérationnels, autour de fondamentaux :

  • Une prise en compte plus importante des enjeux de gouvernance : on manque d’outils autour de la gouvernance et la mobilisation de citoyens (sensibiliser et partager), une gouvernance entre les acteurs privés et publics ;
  • Une prise en compte de la dimension culturelle et mettre plus l’accent sur le tourisme durable ;
  • Porter les outils et l’importance des ingénieries dans les événements et les grands réseaux ;
  • Partager, identifier et capitaliser les expériences pour donner à voir l’innovation dans les projets de planification, les répliquer quand cela est possible, identifier les bonnes pratiques et capitaliser.

Concernant l’enjeu du suivi et de l’évaluation des projets :

  • Donner de la cohérence et de l’inter-opérabilité aux indicateurs : développer les méthodologies qui le permettent ;
  • Mettre en place des dispositifs d’évaluation de long terme ;
  • Favoriser avec la prospective pour anticiper les actions à entreprendre.

Autour des enjeux de financements de la planification :

  • Faciliter l’accès aux donnés, notamment pour avoir des données à accès gratuit, dans une logique de développement de la planification ;
  • Donner de la visibilité et de la lisibilité aux outils d’aide à la planification et les simplifier. L’enjeu est d’inscrire les exercices de planification dans un temps long, une pérennité et qu’ils puissent être soutenus dans la durée ;
  • Donner de la transversalité aux projets : les Etats se sont engagés et reconnaissent le rôle privilégié des collectivités, la logique est que celles-ci aient donc plus de ressources pour planifier.

Deux sujets ont été retenus par les membres de la coalition comme leurs priorités pour les années de 2017 et 2018 :

L’axe du financement de la planification autour notamment de 4 objectifs :

  • Faire émarger la planification au Fonds Vert de l’ONU
  • Permettre aux collectivités territoriales d’émarger directement au Fonds Vert
  • Permettre des financements pérennes
  • Pousser pour que la ville devienne un objet de financement à part entière par les bailleurs internationaux, de manière à sortir des investissements sectoriels

L’axe de la connaissance partagée :

  • Permettre que tous les acteurs puissent avoir accès à l’information sur la planification et les projets concernant leur(s) territoire(s) et puissent s’investir ;
  • Permettre une ingénierie territoriale, autour d’une connaissance fine, permise par un accès à des données territoriales de qualité, interopérables et gratuites.