Brésil • Gouvernance climat multi-niveau

Introduction

Le Brésil est considéré comme un pays fortement décentralisé depuis l’adoption de la Constitution fédérale de 1988. Il est divisé en 5 570 villes, réparties dans 26 États dotés d’une large autonomie politique, administrative, législative et financière. Les États sont responsables devant l’Union (gouvernement central) et les municipalités sont responsables devant les États. Toutes les entités disposent donc d’une certaine autonomie, mais certaines responsabilités sont réparties entre l’Union et les États (comme l’accès aux services de santé et à l’éducation et la protection de l’environnement). En outre, chaque entité doit respecter les lois et les règles de l’entité dans laquelle elle s’insère. La Constitution brésilienne ne détaille pas les pouvoirs des États, et c’est à eux qu’il revient de définir les principales règles, en notant qu’elles ne peuvent en aucun cas contredire la Constitution fédérale. L’actuel Pacte fédératif, qui définit les responsabilités et l’allocation des ressources, est en cours de discussion et une nouvelle proposition (proposition d’amendement à la Constitution 188/2019) peut entraîner des changements dans le modèle actuel.

Sommaire

  1. Répartition des compétences liées au climat et à l’énergie
  2. Législation nationale pour la planification et la surveillance du climat au niveau local
    – 2000-2010 : Le cadre institutionnel et juridique
    Institutionnel et juridique sur le changement climatique
    Mécanismes pour promouvoir ou intégrer
    Les politiques climatiques des villes et des Etats
    – 2011-2018 : Développement de plans et de politiques sectoriels
    Politiques sectorielles avec peu d’obligations ou de soutien pour les villes et les régions
    – 2019-2020 : Scepticisme à l’égard du gouvernement fédéral et renforcement de l’agenda des villes et des Etats
    – Les obligations de planification actuelles et suivi pour les Etats et les municipalités
  3. Articulation de la politique climatique entre les différents niveaux de gouvernance
    – Liens entre les gouvernements locaux et les territoires
    – Liens entre les provinces
    Les territoires et le gouvernement fédéral

Consultez notre projet sur la gouvernance climat multi-niveaux dans les pays du G20 ici et accédez aux cas d’études: France et l’Allemagne et le Canada