La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) forment respectivement l’ossature juridique du droit de la mer et du droit du climat au niveau international. En tant que conventions-cadres, elles marquent le point de départ de régimes juridiques particuliers nouveaux qui ont vocation à évoluer dans le temps. D’une part, la CNUDM ne prend en compte que de manière incidente certains aspects touchant au climat dans ses rapports avec l’océan. Les changements climatiques viennent poser de nouveaux défis au droit de la mer qui doit s’adapter afin de lutter contre ses impacts et mettre en exergue le rôle « régulateur » de l’océan. Au titre de ces nouveaux enjeux, il est possible de citer la réglementation des émissions de GES du transport maritime, la fonte de l’Arctique ou encore, l’augmentation du niveau de la mer comme thématiques faisant l’objet de discussions internationales et nécessitant des approfondissements juridiques. D’autre part, il serait imprécis d’affirmer sans nuance que l’océan est le grand oublié des négociations internationales sur le climat. À plusieurs reprises dans les débats et dans les textes internationaux, il a été fait référence à l’océan comme un des aspects de la lutte contre les changements climatiques. Ceci étant, ces références sont partielles et les dispositions y étant relatives souffrent d’une portée juridique faible. Les effets de la mobilisation scientifique et politique autour des relations entre océan et climat permettent d’envisager aujourd’hui un renforcement de la prise en compte de l’océan par le droit du climat. L’inscription du terme « océan » dans l’Accord de Paris, le rapport spécial du GIEC relatif au Changement climatique, océans et cryosphère ou encore, la tenue d’une session océan à la COP 22 – lors de laquelle sera discutée la mise en œuvre de l’Accord de Paris – laissent présager un renforcement de la place de l’océan dans le régime climatique.
Bleuenn Guilloux et Romain Schumm
