Pays

Allemagne • Gouvernance climat multi-niveaux

Climate Chance décrypte les cadres nationaux dont disposent les gouvernements locaux pour la formulation, la mise en œuvre et le suivi de leurs plans climat, et observe comment s'articulent les politiques locales, régionales et nationales dans les pays du G20. Le cas sur l'Allemagne est réalisé en collaboration avec adelphi.

Année de publication

2021

Localisation

Allemagne

Rédacteur

adelphi

Introduction

L’Allemagne s’appuie sur une tradition de gouvernements indépendants et infranationaux qui remonte au système de gouvernance territorialement fragmenté du Saint-Empire romain germanique du haut Moyen Âge. Lorsque l’empire s’est dissous au début du XIXe siècle, la confédération allemande était encore composée d’un assez grand nombre d’États indépendants. Pour rattraper le développement, promouvoir le commerce et l’industrialisation, l’Allemagne a plutôt souffert d’un manque de centralisation que d’un excès (Fuhr et al. 2018). À partir de 1807, une série de réformes a créé une administration centralisée, des règles communes et un marché commun. Fait important, parallèlement à la centralisation fonctionnelle, les réformes visaient également à impliquer les citoyens dans les affaires publiques locales et à accorder aux autorités locales le droit à l’autonomie locale – posant ainsi les bases du système de gouvernement local participatif d’aujourd’hui. À quelques exceptions près, notamment pendant la dictature nazie (1933-45), les collectivités régionales et locales allemandes jouissent d’une autonomie depuis de nombreux siècles. Depuis la réunification de l’Allemagne de l’Est et de l’Ouest en 1990, la République fédérale d’Allemagne se compose de 16 États partiellement souverains (Länder) et d’environ 11 000 collectivités locales.

Sommaire

  1. Introduction
    1.1 Structure administrative
    1.2 Autonomie et responsabilité infranationales
    1.3 Répartition des compétences climat-énergie
    1.4 Budgets des gouvernements locaux
    1.5 Budgets locaux verts
  2. Cadre politique de lutte contre le changement climatique en Allemagne
    2.1 Politiques climat fédérales
    2.2. Politiques climat des Länder
    2.3 Suivi des planifications climat
    2.4 Outils de planification climat infranationaux
  3. Coordination verticale des politiques et des actions climat
    3.1 Coordination entre le gouvernement fédéral et les Länder
    3.2 Coordination entre les Länder et les gouvernements locaux
    3.3 Coordination entre le gouvernement fédéral et les gouvernements locaux
  4. Financements pour les actions climat locales

Ce cas n’est disponible qu’en anglais. Consultez nos autres cas d’étude sur la gouvernance climat multi-niveaux dans les pays du G20 ici.